J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10409

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Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes

NOR : EQUK9900974A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur le rapport du directeur des transports maritimes, des ports et du littoral,
Vu la loi no 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment son article 20 ;
Vu le décret no 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment son article 27,
Arrête :



Art. 1er. - Le cautionnement des pilotes maritimes est fixé comme suit :
- pour les stations dont la liste est annexée au présent arrêté, le montant du cautionnement est de 65 595,70 F ;
- dans les autres cas, le montant du cautionnement est de 19 678,71 F.

Art. 2. - Le présent texte se substitue à toute disposition antérieure prise en cette matière.

Art. 3. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
C. Gressier


A N N E X E
MONTANT DU CAUTIONNEMENT DES PILOTES MARITIMES
(LISTE DES STATIONS)
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Le Havre-Fécamp.
La Seine.
Cherbourg.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Brest-Concarneau-Odet.
Lorient.
La Loire.
La Rochelle-Charente.
La Gironde.
L'Adour.
Sète.
La Nouvelle et Port-Vendres.
Marseille-Fos.
Toulon.
Nice.
Corse-du-Sud.
Bastia.
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
La Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
La SCOP « Le pilotage hauturier ».